L’Humanité - Dix ans de prison pour un bourreau

L’Humanité - Dix ans de prison pour un bourreau

L’officier mauritanien, Ould Dah a été condamné (par défaut) par la cour d’assises du Gard. Une première

 judiciaire en France, susceptible de faire jurisprudence.

Une première judiciaire en France avec, en fin de semaine dernière, la condamnation (par défaut) de l’officier mauritanien Ely Ould Dah à dix ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises du Gard, premier tribunal de notre pays à juger un étranger pour des faits commis à l’étranger sur des étrangers. Le capitaine Ely Ould Dah était accusé par la justice française d’avoir torturé en 1991 deux militaires mauritaniens, les lieutenants Ousmane Dia et Mamadou Youssouf Dagana, dans le cadre d’une épuration de l’armée de ses éléments négro-mauritaniens (au motif classique de préparation d’un coup d’État contre le président Maouya Ould Taya). Cinq autres militaires s’étaient portés partie civile aux côtés de la Ligue des droits de l’Homme et de l’association Survie. La condamnation a été prononcée en vertu de la convention de New York du 10 décembre 1984 sur la torture, entrée dans le Code pénal français dix ans plus tard. L’avocat de la LDH, Patrick Baudoin, a exprimé son “immense satisfaction” que le procès soit “allé au bout”, ajoutant que si l’officier est en sécurité en Mauritanie, il ne pourra plus sortir de son pays sans être inquiété, tombant sous le coup du mandat d’arrêt international du 7 avril 2000 lancé contre lui.

La plainte pour “crimes de torture” avait été déposée en France en juin 1999 alors que le capitaine Ould Dah se trouvait en stage à l’École d’application de l’infanterie à Montpellier. Inculpé et écroué le 2 juillet 1999 par un juge de Montpellier pour “trouble à l’ordre public national et international à caractère raciste”, l’officier avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 28 sep-tembre. En avril 2000, il avait quitté l’Hexagone avec la “complicité des autorités françaises”, selon Me Baudouin, pour regagner la Mauritanie où il avait été “accueilli en héros”. L’ordonnance qui a renvoyé l’accusé devant la cour d’assises du Gard avait relevé que “les faits de violences, graves en ce qu’elles ont été commises avec acharnement, cruauté, usage de supplices, sont constitutifs de tortures ou actes de barbaries”. Les témoignages produits ont confirmé que l’accusé avait dirigé et perpétré lui-même des tortures sur des détenus de la prison de Jreïda, à Nouakchott, qualifié de “camp de concentration” dans le dossier français.

La procédure mise en oeuvre se fonde donc sur la convention internationale de New York sur la torture. Adoptée en 1984 pa rl’ONU et ratifiée par la France, cette convention permet aux États de poursuivre des faits de torture partout dans le monde et interdit explicitement toute invocation “d’ordres supérieurs” ou de “circonstances exceptionnelles” pour excuser de tels actes.

Une innovation juridique alors saluée par la Fédération internationale des droits de l’Homme. Le procès peut soulever

“d’immenses espoirs en Afrique où le cas d’Ely Ould Dah fait figure de précédent pour l’avenir de la compétence universelle comme instru-ment efficace de répression des crimes les plus graves”, vient de déclarer la FIDH. Le capitaine Dah était à l’époque des faits “chef du secrétariat mobile du 2

e bureau de l’armée”, une fonction où il aurait transmis les ordres des

autorités politiques aux unités opérationnelles en matière de renseignement. Les faits incriminés s’inscrivent dans le

prolongement des opérations de persécution de la minorité ethnique “négro-mauritanienne”, qui représente environ 20 % de la population. Un millier de militaires de cette ethnie auraient été arrêtés et torturés en 1990 et 1991 et 500 exécutés, selon une estimation produite par la FIDH.

Cette dernière, rejointe à ce propos par la ligue des droits de l’Homme mauritanienne, avait critiqué à plusieurs reprises le comportement pour le moins ambigu et complaisant des autorités françaises ainsi que les retards périodiques opposés à la relance de la procédure contre l’officier bourreau. Elle rappelait au passage que la France a été récemment condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la durée excessive d’une procédure similaire, également fondée sur le concept de compétence universelle, concernant un résident rwandais accusé d’avoir participé au génocide de 1994. De fait, il n’est pas impossible que la jurisprudence ainsi créée ne suscite quelque embarras du côté de la cellule africaine de l’Élysée.

Jean Chatain

5 juillet 2005