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MONDE - Un tribunal français condamne un officier mauritanien à 10 ans de réclusion

L’officier mauritanien Ely Ould Dah, accusé de tortures dans son pays, a été condamné, vendredi 1

M. Ould Dah était accusé d’avoir torturé en 1991 deux militaires mauritaniens, soupçonnés d’avoir participé un an plus tôt à une tentative de coup d’État contre le président mauritanien Maouya Ould Taya. Cinq autres militaires s’étaient portés partie civile aux côtés de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), de la Ligue des droits de l’Homme et de

l’association Survie. Il a été condamné en vertu de la Convention de New York du 10 décembre 1984 sur la torture, entrée dans le Code pénal français en 1994.

L’avocat de la Ligue des droits de l’Homme et de la FIDH, Patrick Baudoin, a exprimé son “immense satisfaction” que le procès soit “allé au bout”. “C’est un signal fort aux autorités mauritaniennes, on montre que les bourreaux ne sont plus à l’abri nulle part”. Il a fait remarquer que si l’officier est en sécurité en Mauritanie, il ne pourra plus sortir de son pays sans être inquiété, tombant sous le coup du mandat d’arrêt international du 7 avril 2000 lancé contre lui, qui a été confirmé par le verdict de la Cour d’assises.

Qualifiant Ely Ould Dah de “VRP de l’épuration”, Me Alain Ottan, autre avocat des parties civiles, a ajouté en évoquant les victimes : “C’est le jour de leur vie, un acquittement aurait été une seconde torture”.

er juillet, par contumace à dix ans de réclusion criminelle par la Cour d’assises du Gard. C’est la première fois qu’un tribunal français juge un étranger pour des faits commis à l’étranger, sur des étrangers.

“COMPLICITÉ DES AUTORITÉS FRANÇAISES”

Pour la défense, Me Iris Christol a évoqué “le manque d’éléments matériels du dossier”. “On vous a apporté la figure du bourreau universel. La soif de justice ne doit pas entraîner une erreur de cible”, a-t-elle dit. “L’impérialisme occidental prétentieux me met mal à l’aise”, a ajouté son père, autre avocat de la défense, Me Gérard Christol. “Il est plus facile de faire un procès à la Mauritanie que d’en faire un à la Chine, l’Inde ou les États Unis”, a-t-il dit.

Pour un des témoins, Mamadou Youssef Diagana, “le procès a une signification très forte parce que, depuis 14 ans, les veuves cherchent à connaître la vérité. Nous qui sommes réfugiés en France, nous sommes privilégiés mais on se bat pour ceux qui sont restés au pays. C’est une belle leçon de droit” . D’ex-officiers mauritaniens avaient porté plainte en France pour “crimes de tortures” en juin 1999 alors que le capitaine Ould Dah se trouvait en stage à l’École d’application de l’infanterie à Montpellier.

Ils l’accusaient de les avoir torturés en 1991 après leur participation présumée un an plus tôt à une tentative de coup d’État contre le président mauritanien.

Inculpé et écroué le 2 juillet 1999 par un juge de Montpellier pour “trouble à l’ordre public national et international à caractère raciste”, l’officier avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 28 septembre. En avril 2000, il avait quitté la France avec la “complicité des autorités françaises”, selon Me Baudouin, pour regagner la Mauritanie où il avait été “accueilli en héros”.

LEMONDE.FR | 02.07.05 | 08h19 - Mis à jour le 04.07.05 | 09h56

Avec AFP