Portrait d'un tortionnaire: Le capitaine Ely Ould Dah.
Portrait d'un tortionnaire
Le capitaine Ely Ould Dah, d'éthnie Haratine, de la tribu Zombotti, est natif la région de Rosso au sud de la Mauritanie. Avant les
faits incriminés de 1990 et 1991, il occupe le poste de chef de section au 2ème Bureau de l'armée. Dès le début des arrestations
des Négro-mauritaniens, il devient chef du secrétariat mobile au 2ème Bureau de l'armée. A ce titre, il a pour mandat non
seulement de transmettre les ordres issus de sa hiérarchie aux chefs des différents sites militaires (les ordres émanent de la
présidence - du chef de l'Etat et de son Directeur de cabinet - et sont transmis aux chefs d'états-majors qui le relayent eux même
à leur 2ème Bureau) mais aussi de rendre compte quasi quotidiennement à sa hiérarchie de l'exécution des ordres. Presque
chaque soir, les chefs d'états-majors se rendaient à la Présidence pour une réunion de restitution. Pour satisfaire son mandat, le
capitaine Ely Ould Dah se déplaçait tous les jours dans les camps de militaires, plus particulièrement à Jreïda - une des bases les
plus importantes, située à Nouakchott, où se trouvaient le plus grand nombre de gradés. D'après plusieurs témoignages de
victimes, c'est lors de ces visites qu'Ely Ould Dah - zélé - "montrait l'exemple" à ses subalternes en assistant ou en participant aux
actes de torture perpétrés contre les Négro-mauritaniens.
Peu de temps après les faits incriminés, Ely Ould Dah décide de quitter le 2ème Bureau et entreprend une formation pour devenir
officier d'administration d'intendance. A cet effet, il part à Oran (Algérie) pour effectuer un stage d'officier d'administration. Il se
rend ensuite à Montpellier (France) pour suivre un stage d'intendance militaire à l'école du commissariat de l'armée de terre.
C'est à Montpellier que le capitaine Ely Ould Dah est arrêté par la police judiciaire française et entendu par le juge d'instruction à
la suite du dépôt d'une plainte en France par la FIDH et la LDH. Libéré sous contrôle judiciaire, il en profite pour s'enfuir et rejoindre
la Mauritanie. A son arrivée sur le tarmac, il est accueilli en grande pompe par le chef d'état-major des armées et est conduit à la
Présidence où il est reçu par le chef de l’Etat.
Depuis, Ely Ould Dah a été muté à Zouerate et est, semble-t-il, tenu à l'écart par ses supérieurs.
Fondements juridiques de la plainte déposé en France contre Ely Ould Dah
Article 221-1 du Code pénal français : "Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni
de quinze ans de réclusion criminelle."
Article 689-1 du Code de Procédure Pénale français : "En application des conventions internationales visées aux articles
suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est
rendue coupable hors du territoire de la République, de l'une des infractions énumérées par ces articles. Les dispositions du
présent article sont applicables à la tentative de ces infractions, chaque fois que celle-ci est punissable."
Article 689.2 du Code de procédure pénale français : Pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans
les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l'article 1er de la convention.
Article 7 de la Convention des Nations unies contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, ratifiée par la France le 18 février 1986 : "1. L'Etat partie sur le territoire sous la juridiction duquel l'auteur
présumé d'une infraction visée à l'article 4 est découvert, s'il n'extrade pas ce dernier, soumet l'affaire, dans les cas visés à
l'article 5, à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale."