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Forum pour la lutte contre l'impunité et l'injustice en Mauritanie.
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13 juillet 2012

Procès du capitaine mauritanien Ely Ould Dah jeudi en France;

Renaud LECADRE

 

Jeudi 30 juin 2005

 

Procès du capitaine mauritanien Ely Ould Dah jeudi en France

 

Le procès du capitaine mauritanien Ely Ould Dah accusé d’actes de torture sur des citoyens “négro-mauritaniens” dans les années 1990-1991 commencera jeudi prochain devant la Cour d’assises de Nîmes, dans le sud-est de la France, a appris la PANA mardi auprès de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH).

 

Le procès se déroulera selon la procédure de “défaut criminel”, communément appelée “contumace” parce que l’accusé, arrêté et placé sous contrôle judiciaire alors qu’il se trouvait à l’époque sur le territoire français à l’occasion d’une formation militaire organisée par l’armée française, est parvenu à s’enfuir vers la Mauritanie en avril 2000.

 

C’est sous l’impulsion de la FIDH et de la Ligue française des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) que la procédure a

 

commencé le 4 juin 1999 par la demande de l’ouverture d’une information judiciaire à l’encontre du capitaine Ely Ould Dah.

 

Ce procès est la première application, en France, du mécanisme dit de “compétence universelle” qui avait notamment permis l’arrestation du général Pinochet à Londres en 1998.

 

MAURITANIE - 28 juin 2005 - par PANAPRESS

 

Affaire ELY OULD DAH

 

Procédure

 

Affaire ELY OULD DAH - Juin 2005

 

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