AFP : Un Mauritanien accusé de torture dans son pays jugé en France;

AFP : Un Mauritanien accusé de torture dans son pays jugé en France

Pour la première fois une juridiction française juge, jeudi et vendredi à Nîmes, un étranger pour des crimes commis à l’étranger sur des victimes étrangères, en l’espèce un officier mauritanien, accusé de tortures dans son pays en 1991, qui sera jugé par défaut (ex-contumace).

En annonçant mercredi à Paris le procès du capitaine Ely Ould Dah, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’homme (LDH) l’ont qualifié d’“étape décisive” après six ans de procédure.

Elles ont affirmé que ce procès constitue la première application en France du mécanisme de “compétence universelle” qui avait permis l’arrestation du général Pinochet à Londres en 1998. Dans son ordonnance, le juge de Montpellier a souligné que la France, signataire de la Convention de New York du 10 décembre 1984 sur la torture, devait “se saisir des faits non prescrits ni amnistiés en France, quels que puissent être en Mauritanie les incriminations en matière de torture, leur délai de prescription

ou leur amnistie”. Cette disposition est entrée en vigueur dans le Code pénal français en 1994.

Selon Me Patrick Baudouin, le capitaine Ould Dah, 42 ans, aujourd’hui commandant et qui devrait être promu lieutenant-colonel, est poursuivi devant la Cour d’assises du Gard, uniquement composée de magistrats professionnels, pour “tortures et actes de barbarie” comme auteur ou complice. Il risque une peine maximale de dix ans d’emprisonnement. Huit victimes, selon Me

Baudouin, témoigneront et quatre organisations humanitaires, dont la FIDH et la LDH, se porteront également parties civiles.

“Ce procès, a dit Sidiki Kaba, président de la FIDH, est celui de l’obstination des victimes et de la FIDH et de la LDH”. Ousmane Saar, président de l’Aide aux veuves et orphelins de militaires mauritaniens (AVOMM), a dénoncé “l’horreur vécue en Mauritanie, pays réduit à une vaste base de tortures”.

D’ex-officiers négro-mauritaniens avaient porté plainte en France pour “crimes de tortures” en juin 1999 alors que le capitaine Ould Dah se trouvait en stage à l’École d’application de l’infanterie à Montpellier. Ils l’accusaient de les avoir torturés en 1991 après leur participation présumée, un an plus tôt, à une tentative de coup d’État contre le président mauritanien, Maouya Ould Taya.

Inculpé et écroué le 2 juillet 1999 par un juge de Montpellier pour “trouble à l’ordre public national et international à caractère raciste”, l’officier avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 28 septembre. En avril 2000, il avait quitté la France avec la “complicité des autorités françaises”, selon Me Baudouin, pour regagner la Mauritanie où il avait été “accueilli en héros”.

L’ordonnance qui a renvoyé l’accusé devant la Cour d’assises du Gard avait relevé que “les faits de violences, graves en ce qu’elles ont été commises avec acharnement, cruauté, usage de supplice, sont constitutifs de tortures ou actes de barbaries”.

MAURITANIE - 30 juin 2005