FRANCE 3 - Nîmes : un étranger jugé pour tortures dans son pays;

FRANCE 3 - Nîmes : un étranger jugé pour tortures dans son pays

Il s’agit du premier procès en France d’un étranger pour des crimes commis à l’étranger sur des victimes étrangères, selon l’application du mécanisme de “compétence universelle”, celui-là même qui avait permis l’arrestation du général Pinochet à Londres en 1998.

 L’officier mauritanien, accusé d’exactions en 1991, sera jugé par contumace.

En annonçant mercredi à Paris le procès du capitaine Ely Ould Dah, la Fédération internationale des droits de l’Homme et la Ligue française des droits de l’homme l’ont qualifié d’“étape décisive” après six ans de procédure.

Dans son ordonnance, le juge de Montpellier a souligné que la France, signataire de la Convention de New York du 10 

décembre 1984 sur la torture, devait “se saisir des faits non prescrits ni amnistiés en France quels que puissent être en

Mauritanie, les incriminations en matière de torture, leur délai de prescription ou leur amnistie”.

Cette disposition est entrée en vigueur dans le Code pénal français en 1994.

Selon Me Patrick Baudouin, le capitaine Ould Dah, 42 ans, aujourd’hui commandant et qui devrait être promu lieutenantcolonel,  est poursuivi devant la cour d’assises du Gard, uniquement composée de magistrats professionnels, pour “tortures et actes de barbarie” comme auteur ou complice.

 Il risque une peine maximale de dix ans d’emprisonnement.

Huit victimes, selon Me Baudouin, témoigneront et quatre organisations humanitaires se porteront également parties civiles.

D’ex-officiers mauritaniens avaient porté plainte en France pour “crimes de tortures” en juin 1999 alors que le capitaine Ould Dah se trouvait en stage à l’École d’application de l’infanterie à Montpellier.

Ils l’accusaient de les avoir torturés en 1991 après leur participation présumée un an plus tôt à une tentative de coup d’État contre le président mauritanien, Maouya Ould Taya.

Inculpé et écroué le 2 juillet 1999 par un juge de Montpellier pour “trouble à l’ordre public national et international à caractère raciste”, l’officier avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 28 septembre.

En avril 2000, il avait quitté la France avec la “complicité des autorités françaises”, selon Me Baudouin, pour regagner la Mauritanie où il avait été “accueilli en héros”.

L’ordonnance qui a renvoyé l’accusé devant la Cour d’assises du Gard avait relevé que “les faits de violences, graves en ce qu’elles ont été commises avec acharnement, cruauté, usage de supplice, sont constitutifs de tortures ou actes de barbaries”.

Publié le 30/06 à 11:35

Un officier mauritanien est jugé jeudi et vendredi à Nîmes pour des tortures commises dans son pays sur des compatriotes